Document parlementaire 55K0914

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0914/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0914001   1024 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 08/01/2020
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [607 Kb] 05/03/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/03/2020
 
003  [425 Kb] 26/03/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/05/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K771/3-2019/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0771001 (587 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 12/02/2020   EN DISCUSSION
12/02/2020   EN REUNION
19/02/2020   EN DISCUSSION
Rapport   55K0914003   26/03/2020  
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 15/01/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 07/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550914
Descripteur Eurovoc principal DUREE DE VIE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | ECONOMIE SOCIALE | DUREE DE VIE DU PRODUIT | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions