Document parlementaire 55K0924

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2020
Documents principaux 00/000-K0924/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0924001   443 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/01/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 16/01/2020
Date de distribution 09/01/2020
Date d'envoi 16/01/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [494 Kb] 19/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
10/03/2020   REJETE
Rapport   55K0924002   19/03/2020  
Analyse des interventions P550924
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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