Document parlementaire 55K0930

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux aidants proches.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0930/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0930001   467 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2020
Date de distribution 13/01/2020
Date d'envoi 23/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SOIN A DOMICILE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | SECURITE SOCIALE | SOIN AUX INVALIDES

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