Document parlementaire 55K1201

Rapports bisannuels de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse - Auditions.

Fiche complète
28/04/2020
Documents principaux 00/000-K1201/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1201001   889 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551201
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | RAPPORT D'ACTIVITE | AVORTEMENT

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