Document parlementaire 55K1281

Proposition de résolution relative à une prise de position ambitieuse pendant les négociations sur le règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2020
Documents principaux 00/000-K1281/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1281001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 28/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions