Document parlementaire 55K1282

Proposition de loi visant à promouvoir le pouvoir d'achat et à relancer l'économie à la suite de la crise du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1282/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1282001   472 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 25/05/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 26/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [1175 Kb] 22/10/2020 AVIS
Date de distribution 22/10/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Leysen, Christian Open Vld
Calendrier 02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN REUNION
23/06/2020   EN DISCUSSION
30/06/2020   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 25/05/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551282
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POUVOIR D'ACHAT | RELANCE ECONOMIQUE

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Aperçu chronologique des réunions