Document parlementaire 55K1298

Résolution concernant l'engagement opérationnel dans le cadre de l'Opération Inherent Resolve (OIR).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2020
Vote Chambre 25/06/2020
Documents principaux 00/000-K1298/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1298001   467 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 28/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hendrik, Bogaert cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bram, Delvaux Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Date de fin 25/06/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [497 Kb] 28/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [461 Kb] 29/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
 
004  [509 Kb] 03/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
 
005  [513 Kb] 05/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bram, Delvaux Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
 
006  [431 Kb] 09/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [724 Kb] 16/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 16/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
008  [477 Kb] 16/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2020
 
009  [455 Kb] 25/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2020
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
010  [480 Kb] 25/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1289001 (490 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaut, André PS
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 04/06/2020   EN DISCUSSION
04/06/2020   EN REUNION
09/06/2020   EN DISCUSSION
09/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K1298007   16/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
25/06/2020   EN DISCUSSION
25/06/2020   EN REUNION
25/06/2020   ADOPTE
Incident 28/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551298
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION MILITAIRE | IRAK | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER | SYRIE | AVIATION MILITAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions