Document parlementaire 55K1332

Résolution visant à améliorer la sécurité dans et aux abords des domaines récréatifs et des piscines en plein air.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2020
Vote Chambre 16/07/2020
Documents principaux 00/000-K1332/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1332001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/06/2020
Date de distribution 11/06/2020
Date d'envoi 11/06/2020
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 16/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [433 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/2020
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
003  [573 Kb] 13/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Dries, Van Langenhove VB (AUTEUR) 
 
004  [450 Kb] 13/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2020
 
005  [452 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Langenhove, Dries VB
Calendrier 16/06/2020   EN DISCUSSION
16/06/2020   EN REUNION
08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K1332003   13/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   ADOPTE
Incident 11/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551332
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT SPORTIF | LOISIR | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | PARC DE LOISIRS | SECURITE ET GARDIENNAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions