Document parlementaire 55K1346

Proposition de résolution demandant d'interdire l'exploitation commerciale des bancs solaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2020
Documents principaux 00/000-K1346/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1346001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/06/2020
Date de distribution 16/06/2020
Date d'envoi 18/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Houtmeyers, Katrien N-VA
Calendrier 23/06/2021   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Calendrier 25/01/2022   EN DISCUSSION
25/01/2022   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LICENCE COMMERCIALE | PREVENTION DES MALADIES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | MALADIE DE LA PEAU

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