Document parlementaire 55K1375

Proposition de résolution visant à stimuler le paiement électronique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2020
Documents principaux 00/000-K1375/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1375001   511 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/06/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/06/2020
Date de distribution 24/06/2020
Date d'envoi 25/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Houtmeyers, Katrien N-VA
Calendrier 05/07/2023   EN DISCUSSION
05/07/2023   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 25/06/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551375
Descripteur Eurovoc principal PAIEMENT
Descripteurs Eurovoc MONNAIE ELECTRONIQUE | PAIEMENT | POLITIQUE ECONOMIQUE | BANCATIQUE

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