Document parlementaire 55K1400

Projet de loi réglant le traitement de l'information policière opérationnelle par le cadre administratif et logistique de la police intégrée.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 16/07/2020
Date de la loi 31/07/2020
Date moniteur 14/08/2020
Moniteur n° 232
Moniteur erratum 03/10/2022 246
Documents principaux 00/000-K1400/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1400001   513 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 30/06/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/2020
Date de distribution 30/06/2020
Date d'envoi 02/07/2020
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Date de fin 16/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 08/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
003  [519 Kb] 13/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
004  [449 Kb] 13/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2020
 
005  [436 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
08/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K1400003   13/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   ADOPTE
Incident 02/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 30/06/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551400
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | STATUT DU PERSONNEL | TRAITEMENT DES DONNEES | CADRE ADMINISTRATIF

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Aperçu chronologique des réunions