Document parlementaire 55K1406

Proposition de résolution relative au déploiement de la 5G.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2020
Documents principaux 00/000-K1406/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1406001   708 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 01/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/07/2020
Date de distribution 02/07/2020
Date d'envoi 02/07/2020
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Freilich, Michael N-VA
Calendrier 24/02/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN REUNION
27/10/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc RESEAU DE TRANSMISSION | SANTE PUBLIQUE | TELECOMMUNICATION | NORME TECHNIQUE | INTERNET | TELEPHONE MOBILE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions