Document parlementaire 55K1416

Proposition de loi introduisant une contribution de crise exceptionnelle pour répondre aux enjeux économiques et sociaux à la suite du COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1416/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1416001   914 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/07/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/2020
Date de distribution 07/07/2020
Date d'envoi 09/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 14/07/2020   EN DISCUSSION
14/07/2020   EN REUNION
27/10/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 09/07/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 03/07/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551416
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LA FORTUNE | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | POLITIQUE SOCIALE | RELANCE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions