Document parlementaire 55K1472

Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/07/2020
Documents principaux 00/000-K1472/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1472001   486 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 30/07/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 01/09/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHYPRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | TURQUIE | CHYPRE | CONTENTIEUX TERRITORIAL

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