Document parlementaire 55K1483

Proposition de loi visant à garantir le soutien de la Protection civile aux zones de secours et au SIAMU.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/08/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1483/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1483001   473 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/08/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/09/2020
Date de distribution 12/08/2020
Date d'envoi 17/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Compétence 10/08/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | SECURITE PUBLIQUE

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