Document parlementaire 55K1504

L'argent noir sur les comptes belges - Audition de M. Steven Vanden Berghe, président du Service des décisions anticipées en matière fiscale.

Fiche complète
11/09/2020
Documents principaux 00/000-K1504/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1504001   689 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/09/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/09/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551504
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | DROIT FISCAL | FRAUDE FISCALE | POLITIQUE FISCALE | RAPPORT
Mots-clés libres RULING

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions