Document parlementaire 55K1543

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un modèle de migration européen à visage humain permettant de lutter effectivement contre le trafic d'êtres humains et la migration illégale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2020
Documents principaux 00/000-K1543/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1543001   512 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 30/09/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2020
Date de distribution 30/09/2020
Date d'envoi 08/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [115 Kb] 25/10/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Dries, Van Langenhove VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Demon, Franky cd&v
Rigot, Hervé PS
Calendrier 10/11/2020   EN DISCUSSION
10/11/2020   EN REUNION
25/10/2022   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc EXPULSION | GRECE | MIGRATION | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | AIDE HUMANITAIRE | UNION EUROPEENNE | TRAFIC DE PERSONNES
Mots-clés libres CENTRE POUR REFUGIES

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