Document parlementaire 55K1547

Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d'analyser l'accord du gouvernement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2020
Documents principaux 00/000-K1547/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1547001   448 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/10/2020
Date de distribution 06/10/2020
Date d'envoi 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | AUDIT

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