Document parlementaire 55K1573

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à modifier les articles 3 et 9 relatifs au comité de gouvernance.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2020
Vote Chambre 29/10/2020
Date moniteur 05/11/2020
Documents principaux 00/000-K1573/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1573001   451 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/10/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 15/10/2020
Date de distribution 14/10/2020
Date d'envoi 15/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 29/10/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [431 Kb] 21/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/10/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
003  [543 Kb] 27/10/2020 RAPPORT
Date de distribution 27/10/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
004  [435 Kb] 27/10/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/10/2020
 
005  [1857 Kb] 29/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 30/10/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 21/10/2020   EN DISCUSSION
21/10/2020   EN REUNION
21/10/2020   ADOPTE
Rapport   55K1573003   27/10/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/10/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
29/10/2020   EN DISCUSSION
29/10/2020   EN REUNION
29/10/2020   ADOPTE
Incident 15/10/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P551573
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PRESIDENT DU PARLEMENT | BUREAU DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions