Document parlementaire 55K1614

Proposition de résolution visant à diminuer le coût des lunettes et lentilles et à améliorer leur accessibilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2020
Documents principaux 00/000-K1614/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1614001   2010 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 27/10/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/11/2020
Date de distribution 29/10/2020
Date d'envoi 12/11/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE OPTIQUE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE OPTIQUE | ASSURANCE MALADIE | TAUX DE TVA | TVA

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions