Document parlementaire 55K1647

Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2020
Documents principaux 00/000-K1647/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1647001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/11/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/11/2020
Date de distribution 18/11/2020
Date d'envoi 26/11/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [1868 Kb] 22/03/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/2022
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
003  [69 Kb] 22/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 23/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 22/03/2022   EN DISCUSSION
22/03/2022   EN REUNION
23/04/2024   EN DISCUSSION
23/04/2024   REJETE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FUSION D'ENTREPRISES | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres SNCB

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