Document parlementaire 55K1688

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le financement de la gestion des réseaux hospitaliers cliniques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1688/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1688001   1956 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 03/12/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/12/2020
Date de distribution 09/12/2020
Date d'envoi 10/12/2020
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 09/12/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | FINANCEMENT | ORGANISATION ADMINISTRATIVE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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