Document parlementaire 55K1707

Rapport final de la commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers. Auditions.

Fiche complète
22/12/2020
Documents principaux 00/000-K1707/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1707001   1591 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 22/12/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/12/2020
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P551707
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc EXPULSION | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | RAPPORT

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