Document parlementaire 55K1709

Proposition de résolution relative au déploiement de la 5G.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/12/2020
Documents principaux 00/000-K1709/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1709001   495 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 28/12/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2021
Date de distribution 29/12/2020
Date d'envoi 14/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Freilich, Michael N-VA
Calendrier 24/02/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN REUNION
27/10/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | RESEAU DE TRANSMISSION | SANTE PUBLIQUE | SECURITE PUBLIQUE | TELECOMMUNICATION | INTERNET | TELEPHONE MOBILE

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