Document parlementaire 55K1765

Proposition de résolution relative au principe du "siège unique du Parlement européen".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2021
Documents principaux 00/000-K1765/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1765001   492 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 28/01/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/02/2021
Date de distribution 02/02/2021
Date d'envoi 04/02/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT EUROPEEN
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT EUROPEEN | SIEGE DE L'INSTITUTION

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