Document parlementaire 55K1851

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 01/04/2021
Date de la loi 02/04/2021
Date moniteur 13/04/2021
Moniteur n° 106
Moniteur erratum 27/06/2022 164
Documents principaux 00/000-K1851/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1851001   1394 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 16/03/2021
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/03/2021
Date d'envoi 16/03/2021
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 01/04/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [725 Kb] 22/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
003  [436 Kb] 23/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
DÉPOSÉ EN FINANCES ET BUDGET / INGEDIEND IN FINANCIËN EN BEGROTING
 
004  [460 Kb] 23/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2021
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
005  [513 Kb] 24/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 25/03/2021
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
DÉPOSÉS FINANCES ET BUDGET / INGEDIEND IN FINANCIËN EN BEGROTING
 
006  [456 Kb] 30/03/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 31/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
 
007  [752 Kb] 31/03/2021 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
FINANCES / FINANCIËN
 
008  [649 Kb] 31/03/2021 RAPPORT
Date de distribution 28/09/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE ZAKEN
 
009 (pas disponible) 31/03/2021 FARDE
DOCUMENT NUL ET NON AVENU / ONBESTAAND STUK
 
010 (pas disponible) 31/03/2021 FARDE
DOCUMENT NUL ET NON AVENU / ONBESTAAND STUK
 
011 (pas disponible) 31/03/2021 FARDE
DOCUMENT NUL ET NON AVENU / ONBESTAAND STUK
 
012  [563 Kb] 31/03/2021 RAPPORT
Date de distribution 20/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
SANTÉ / GEZONDHEID
 
013  [779 Kb] 31/03/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/03/2021
 
014  [499 Kb] 01/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 02/04/2021
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
015  [436 Kb] 01/04/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Vanbesien, Dieter Ecolo-Groen
Calendrier 24/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1-21
Rapport   55K1851007   31/03/2021  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Thémont, Sophie PS
Calendrier 23/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 24-44
Rapport   55K1851008   31/03/2021  
3. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin Vooruit
Calendrier 30/03/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/03/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/03/2021   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 22-23
Rapport   55K1851012   31/03/2021  
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
01/04/2021   EN DISCUSSION
01/04/2021   EN REUNION
01/04/2021   ADOPTE
Incident 18/03/2021   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 16/03/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   L'urgence a été demandée par le gouvernement conformément à l'article 51 du Règlement de la Chambre des représentants.    
Analyse des interventions P551851
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX ENTREPRISES | EPIDEMIE | EXONERATION FISCALE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POLITIQUE FISCALE | POLITIQUE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions