Document parlementaire 55K1936

Proposition de résolution visant à garantir la protection de la liberté d'expression des parlementaires et à condamner les tentatives d'intimidation et les sanctions de la part de la Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2021
Documents principaux 00/000-K1936/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1936001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 21/04/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2021
Date de distribution 21/04/2021
Date d'envoi 22/04/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc LIBERTE D'EXPRESSION | PARLEMENTAIRE | POLITIQUE EXTERIEURE | SANCTION INTERNATIONALE | CHINE

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