Document parlementaire 55K2039

Nomination d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone du Centre de Connaissances de l'Autorité de protection des données.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/2021
Vote Chambre 07/07/2022
Vote candidature 07/07/2022
Documents principaux 00/000-K2039/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2039001   443 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 03/06/2021
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 03/06/2021
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 07/07/2022
Statut 21
Analyse des interventions P552039
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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