Document parlementaire 55K2066

Proposition de résolution relative au chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2021
Documents principaux 00/000-K2066/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2066001   130 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 15/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/2021
Date de distribution 16/06/2021
Date d'envoi 24/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc APPAREIL ELECTRONIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | HARMONISATION DES NORMES | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME DE PRODUCTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions