Document parlementaire 55K2087

Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2021
Documents principaux 00/000-K2087/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K2087001   503 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 23/06/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/2021
Date de distribution 24/06/2021
Date d'envoi 01/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [71 Kb] 13/01/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 19/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
003  [191 Kb] 08/03/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [63 Kb] 17/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [96 Kb] 02/05/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Creyelman, Steven VB
Calendrier 27/10/2021   EN REUNION
09/11/2021   EN DISCUSSION
11/05/2022   EN DISCUSSION
26/10/2022   EN DISCUSSION
08/03/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE | POLITIQUE EXTERIEURE | ARMEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | ROBOTIQUE | AUTOMATISATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions