Document parlementaire 55K2135

Proposition de loi visant à améliorer le régime de protection sociale applicable aux travailleurs du secteur culturel et artistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2135/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2135001   349 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 13/07/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/2021
Date d'envoi 15/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION ARTISTIQUE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE | CHOMAGE

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