Document parlementaire 55K2168

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont abouti aux inondations survenues en Belgique en juillet 2021, ainsi que la gestion de cette crise, l'organisation des secours et leur suivi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/08/2021
Documents principaux 00/000-K2168/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2168001   195 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 30/08/2021
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 01/09/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 28/09/2021   EN DISCUSSION
28/09/2021   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/09/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 23/09/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P552168
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DESASTRE NATUREL | INONDATION | REGION WALLONNE | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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