Document parlementaire 55K2336

Proposition de loi concernant la prorogation de l'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2336/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2336001   101 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 23/11/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/2021
Date de distribution 24/11/2021
Date d'envoi 25/11/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 23/11/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | REVENU COMPLEMENTAIRE | TRAVAIL | SECTEUR NON MARCHAND

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