Document parlementaire 55K2341

Proposition de résolution demandant de prendre des mesures de prévention et d'élimination des entreprises zombies.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2021
Documents principaux 00/000-K2341/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2341001   190 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 24/11/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2021
Date de distribution 01/12/2021
Date d'envoi 02/12/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [113 Kb] 04/10/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 06/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
 
003  [600 Kb] 17/10/2022 RAPPORT
Date de distribution 17/10/2022
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Prévot, Patrick PS
Calendrier 23/03/2022   EN REUNION
08/06/2022   EN DISCUSSION
05/10/2022   EN DISCUSSION
05/10/2022   REJETE
Rapport   55K2341003   17/10/2022  
Analyse des interventions P552341
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | DROIT DES SOCIETES | ENTREPRISE | FAILLITE | POLITIQUE ECONOMIQUE | CESSATION D'ACTIVITE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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