Document parlementaire 55K2397

Proposition de resolution visant à créer un système de compensation spécifique pour les effets secondaires néfastes des vaccinations recommandées ou rendues obligatoires par les autorités.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2021
Documents principaux 00/000-K2397/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2397001   180 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 20/12/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/12/2021
Date de distribution 22/12/2021
Date d'envoi 23/12/2021
Auteur(s) Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal VACCIN
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | VACCIN | VACCINATION | VICTIME | AIDE AUX VICTIMES

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