Document parlementaire 55K2457

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer formellement une commission de Suivi des missions militaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2022
Vote Chambre 28/03/2024
Documents principaux 00/000-K2457/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2457001   148 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 26/01/2022
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 27/01/2022
Date de distribution 26/01/2022
Date d'envoi 27/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jasper, Pillen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 28/03/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [157 Kb] 22/03/2024 RAPPORT
Date de distribution 22/03/2024
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
003  [63 Kb] 22/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/2024
 
004  [75 Kb] 28/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/03/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
13/03/2024   ADOPTE
Rapport   55K2457002   22/03/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2024   EN DISCUSSION
28/03/2024   EN REUNION
28/03/2024   ADOPTE
Analyse des interventions P552457
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTERVENTION MILITAIRE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions