Document parlementaire 55K2609

Proposition de résolution visant à augmenter le taux de participation aux élections du Parlement européen et aux élections communales par le biais de l'instauration d'une demande d'inscription comme électeur en ligne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2022
Documents principaux 00/000-K2609/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2609001   173 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 28/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/03/2022
Date de distribution 28/03/2022
Date d'envoi 31/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Rapporteur Aouasti, Khalil PS
Calendrier 04/05/2022   EN DISCUSSION
04/05/2022   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROIT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DROIT DE VOTE | DROIT ELECTORAL | ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ELECTION LOCALE | ELECTORAT | JEUNE | PARLEMENT EUROPEEN | RESSORTISSANT ETRANGER | INTERNET | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions