Document parlementaire 55K2678

Nomination de membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2022
Vote Chambre 12/05/2022
Vote candidature 12/05/2022
Documents principaux 00/000-K2678/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2678001   87 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 11/05/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 11/05/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 12/05/2022
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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