Document parlementaire 55K2843

Résolution visant à renforcer la Police des Chemins de Fer.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2022
Vote Chambre 09/03/2023
Documents principaux 00/000-K2843/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2843001   156 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 18/07/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2022
Date de distribution 18/07/2022
Date d'envoi 20/07/2022
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Moyaers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Date de fin 09/03/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [92 Kb] 23/01/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/2023
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dries, Van Langenhove VB (AUTEUR) 
 
003  [109 Kb] 13/02/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2023
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
 
004  [330 Kb] 23/02/2023 RAPPORT
Date de distribution 23/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
 
005  [110 Kb] 23/02/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/2023
 
006  [80 Kb] 07/03/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2023
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
007  [108 Kb] 09/03/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/03/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Ingels, Yngvild N-VA
Calendrier 18/01/2023   EN DISCUSSION
18/01/2023   EN REUNION
14/02/2023   EN DISCUSSION
14/02/2023   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K2843004   23/02/2023  
2. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Scourneau, Vincent MR
Calendrier 24/01/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/01/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2023   EN DISCUSSION
09/03/2023   EN REUNION
09/03/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P552843
Descripteurs Eurovoc POLICE | RECRUTEMENT | LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE | SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE PUBLIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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