Document parlementaire 55K2918

Proposition de résolution visant à interdire le survol nocturne de Bruxelles ainsi qu'à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis l'aéroport de Bruxelles-National, à Zaventem.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/10/2022
Documents principaux 00/000-K2918/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2918001   183 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 05/10/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2022
Date de distribution 05/10/2022
Date d'envoi 13/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SANTE PUBLIQUE | BRUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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