Document parlementaire 55K2923

Proposition de résolution visant à promouvoir les droits et la liberté des femmes, à protéger la liberté d'expression et à condamner la répression des manifestations en Iran.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2022
Documents principaux 00/000-K2923/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2923001   174 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 11/10/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2022
Date de distribution 13/10/2022
Date d'envoi 13/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Özlem, Özen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2922001 (163 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Özen, Özlem PS
Ducarme, Denis MR
Safai, Darya N-VA
Calendrier 27/10/2022   EN DISCUSSION
27/10/2022   EN REUNION
09/11/2022   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/10/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Incident 13/10/2022   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P552923
Descripteur Eurovoc principal IRAN
Descripteurs Eurovoc DROIT DE MANIFESTER | DROITS DE LA FEMME | IRAN | LIBERTE D'EXPRESSION | MOUVEMENT D'OPINION | VIOLENCE D'ETAT

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