Document parlementaire 55K3052

Proposition de résolution sur le droit du peuple chinois de manifester pacifiquement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/12/2022
Documents principaux 00/000-K3052/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3052001   117 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 07/12/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/12/2022
Date de distribution 07/12/2022
Date d'envoi 08/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHINE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE MANIFESTER | DROITS DE L'HOMME | VIOLENCE D'ETAT | CHINE

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