Document parlementaire 55K3075

Proposition de résolution en faveur d'une approche plus ciblée des mutilations génitales féminines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2022
Documents principaux 00/000-K3075/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3075001   227 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 22/12/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2023
Date de distribution 22/12/2022
Date d'envoi 12/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MUTILATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | VIOLENCE SEXUELLE

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