Document parlementaire 55K3109

Proposition de résolution visant à donner suite au rapport de la Cour des comptes concernant la gare de Mons.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2023
Documents principaux 00/000-K3109/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3109001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 18/01/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/01/2023
Date de distribution 19/01/2023
Date d'envoi 26/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GARE FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAUX PUBLICS | AUDIT | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | COUTS

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