Document parlementaire 55K3169

Proposition de résolution sur la lutte contre les causes professionnelles de l'augmentation du nombre de malades de longue durée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/2023
Documents principaux 00/000-K3169/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3169001   290 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 15/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/02/2023
Date de distribution 15/02/2023
Date d'envoi 16/02/2023
Auteur(s) Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MALADIE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | CONGE DE MALADIE | SANTE AU TRAVAIL | INCAPACITE DE TRAVAIL | TRAVAIL | SANTE MENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions