Document parlementaire 55K3182

Proposition de résolution visant à inclure les diamants et l'uranium en provenance de la Fédération de Russie dans le champ d'application des sanctions européennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2023
Documents principaux 00/000-K3182/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3182001   184 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/03/2023
Date de distribution 23/02/2023
Date d'envoi 09/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 21/03/2023   EN DISCUSSION
21/03/2023   EN REUNION
28/03/2023   EN DISCUSSION
12/04/2023   EN DISCUSSION
19/04/2023   EN DISCUSSION
25/04/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc IMPORTATION | PIERRE PRECIEUSE | POLITIQUE EXTERIEURE | SANCTION INTERNATIONALE | URANIUM | RUSSIE

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