Document parlementaire 55K3206

Proposition de résolution relative à un retour à un trafic aérien équilibré au-dessus de l'est du Brabant flamand.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/03/2023
Documents principaux 00/000-K3206/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3206001   188 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 06/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/03/2023
Date de distribution 06/03/2023
Date d'envoi 16/03/2023
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 30/05/2023   EN DISCUSSION
30/05/2023   EN REUNION
05/12/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | SANTE PUBLIQUE | PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | BRUIT

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