Document parlementaire 55K3247

Proposition de loi relative à l'adaptation du montant maximal des titres-repas à l'augmentation du coût de la vie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/03/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3247/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3247001   107 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 22/03/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/03/2023
Date de distribution 22/03/2023
Date d'envoi 23/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [121 Kb] 18/07/2023 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 18/07/2023
N°/NR. 73.412/1
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier 29/03/2023   EN DISCUSSION
29/03/2023   EN REUNION
26/03/2024   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 04/04/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 22/03/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AVANTAGE ACCESSOIRE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDEXATION DES SALAIRES | AVANTAGE ACCESSOIRE

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