Document parlementaire 55K3296

Proposition de résolution concernant la protection des acquis sociaux des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/2023
Documents principaux 00/000-K3296/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3296001   111 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 12/04/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/04/2023
Date de distribution 12/04/2023
Date d'envoi 20/04/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | FRANCHISAGE

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