Document parlementaire 55K3340

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude sur l'armement de drones belges (MQ-9B Sky Guardian).

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2023
Vote Chambre 02/05/2024
Documents principaux 00/000-K3340/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3340001   115 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 26/04/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2023
Date de distribution 26/04/2023
Date d'envoi 11/05/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 02/05/2024
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [73 Kb] 30/01/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2024
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
003  [65 Kb] 25/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [83 Kb] 02/05/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Verduyckt, Kris Vooruit
Calendrier 31/01/2024   EN REUNION
02/05/2024   EN DISCUSSION
02/05/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES | DRONE

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